POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, mammafiore.fr (ci-après dénommée également Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est conforme à la règlementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :
• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret-royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement de mise en œuvre de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur mammafiore.fr est : Mammafiore Paris Sarl , titulaire du SIRET B64667264. Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 3 rue du chemin Blanc 91160 Champlan
Téléphone de contact : +330148904750
E-mail de contact : paris@mammafiore.eu
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par mammafiore.fr, par le biais des formulaires contenus sur son site Web, seront enregistrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements pris entre Mammafiore Paris Sarl et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou à une question de l’Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, il est tenu un registre des activités de traitement qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants prévus à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :
• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment après avoir été informé de manière totalement transparente sur les finalités pour lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel sont collectées à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données à caractère personnel collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données à caractère personnel sont exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l'identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe de sécurité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de sorte que soient garanties leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement a le devoir d’assurer le respect des principes précédents.
Catégorie des données à caractère personnel
Les catégories des données traitées sont uniquement des données d’identification. Il ne s’agit en aucun cas de catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 du RGPD.
Base légale du traitement des données à caractère personnel
La base légale du traitement des données à caractère personnel est le consentement. Mammafiore Paris Sarl s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il est tout aussi facile de retirer son consentement que de le donner. Le retrait du consentement ne conditionne pas, en règle générale, l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur devrait ou pourrait fournir ses données par le biais de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé du caractère obligatoire de la saisie de l’une d'entre elles, étant donné qu’elles sont indispensables au bon déroulement de l'opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par Mammafiore Paris Sarl afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements pris entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou à une question.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l'objet social de Mammafiore Paris Sarl, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement des données à caractère personnel, c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.
Durées de conservation des données à caractère personnel
Elles sont conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement ou jusqu'à ce que la personne concernée demande leur effacement, et lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles sont détruites, sauf dans les cas où leur conservation est requise par la loi.
Quoi qu’il en soit, les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ou contractuelle et pendant deux ans après la fin de la relation, à moins que le consentement ne soit retiré plus tôt.
Données à caractère personnel des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement des leurs données à caractère personnel de manière licite par Mammafiore Paris Sarl. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire pour le traitement, et ce dernier n’est réputé licite que dans la mesure où les parents ou tuteurs l’ont autorisé.
Secret et sécurité des données à caractère personnel
Mammafiore Paris Sarl s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de sorte que soit assurée la sécurité des données à caractère personnel et soient empêchées la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la divulgation ou l'accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en rétroaction, est entièrement cryptée ou codée.
Toutefois, ne pouvant garantir l'imprégnabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou autres accédant frauduleusement à des données à caractère personnel, le Responsable du traitement s'engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, toute violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques. En application des dispositions de l’article 4 du RGPD, la violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la divulgation ou l'accès non autorisés à ces données.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à faire respecter, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute autre personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L’Utilisateur a et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques auprès du Responsable du traitement :
• Droit d’accès : Il s'agit du droit de l’Utilisateur d'obtenir la confirmation qu'il traite ou non ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement qui en a été ou en est fait, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et sur les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de l’Utilisateur de faire rectifier ses données à caractère personne si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes au regard des finalités du traitement.
• Droit d’effacement (« le droit à l’oubli ») : Il s'agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement ; lorsque l’Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime de poursuivre le traitement ; lorsque les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou lorsque les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement prend, compte tenu de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande d'effacement de la personne concernée de tout lien à ces données à caractère personnel.
• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur est en droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce responsable.
• Droit d’opposition : Il s'agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement de ces données par Mammafiore.
• Le droit à ne pas faire l'objet d'une décision reposant sur un traitement automatisé, y compris la création de profils : Il s'agit du droit de l’Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée reposant uniquement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel , y compris la création de profils, sauf disposition légale contraire.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par le biais d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement des données avec la référence « RGPD- », en précisant :
• Prénom, nom(s) de famille de l’Utilisateur et copie de la carte nationale d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier par les mêmes moyens la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte nationale d'identité peut être remplacée par tout autre moyen de preuve d'identité légalement valable.
• Demande accompagnée des raisons spécifiques de la demande ou des informations à consulter.
• Domicile aux fins de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document à l'appui de la demande.
Cette demande et les documents qui l'accompagnent peuvent être envoyés à l'adresse postale et/ou à l'adresse électronique suivantes :
Adresse postale : 3 rue du chemin Blanc 91160 Champlan
Courrier électronique : paris@mammafiore.eu
Liens vers des sites Web de tiers
Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens vers des sites web de tiers autres que mammafiore.fr, et qui ne sont donc pas exploités par Mammafiore Paris Sarl. Les propriétaires de ces sites web auront leur propre politique de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Lorsque l’Utilisateur estime qu'il y a un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, il a le droit de bénéficier d'une protection judiciaire efficace et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://cnil.fr).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les durées et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web implique l'acceptation de sa Politique de confidentialité.
Mammafiore Paris Sarl se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas communiquées de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter la présente page régulièrement afin d’être informé des dernières modifications et mises à jour.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.