MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adresse : 3 rue du chemin Blanc 91160 Champlan, Paris
Téléphone de contact : +330148904750
E-mail de contact : paris@mammafiore.eu
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’objet des conditions est le suivant : le Site Web.
L’objet des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») est de réguler l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, Site Web désigne l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés le « Contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés les « Services »).
Mammafiore se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que le Contenu et les Services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Mammafiore, à tout moment, puisse interrompre, désactiver et/ou retirer l’un quelconque des éléments du Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès souscrit par l’Utilisateur.
L'utilisation de tout Contenu ou Service du Site Web peut être subordonnée à la souscription ou à l'enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d'interaction entre les Utilisateurs, l’Utilisateur et Mammafiore, tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sous réserve de l'application des normes légales correspondantes obligatoires, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.
Le Site Web de Mammafiore fournit une grande diversité d’informations, de services et de renseignements. L’Utilisateur engage sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
• Une utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et des renseignements fournis par Mammafiore qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, d'une autre manière, puisse porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires élaborés par Mammafiore pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En toute hypothèse, l'Utilisateur est tenu de notifier immédiatement à Mammafiore tout événement permettant une utilisation abusive des informations saisies dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Dans tous les cas, Mammafiore ne peut être tenue responsable des avis exprimés par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.
Le simple fait d'accéder à ce Site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre Mammafiore et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le présent Site Web n’est pas destiné à des mineurs. Mammafiore décline toute responsabilité quant au manquement à cette exigence.
Le Site Web est principalement destiné à des Utilisateurs résidant en Espagne. Mammafiore ne saurait garantir que le Site Web est conforme, en tout ou en partie, aux lois d'autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un pays tiers et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait à ses propres risques et doit s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable. À cet égard, Mammafiore n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Mammafiore ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, du Contenu ou des Services. Mammafiore met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais ne déclare ni ne garantit que l'accès au Site Web soit ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Elle décline également toute responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce Site Web est exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et firmware) de l’Utilisateur. Mammafiore ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, causés aux systèmes informatiques ou causés par l'introduction de virus.
Mammafiore ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d'une utilisation inappropriée du présent Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Les Utilisateurs sont informés que le Site Web de Mammafiore met ou peut mettre à leur disposition des outils de redirection (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui leur permettent d'accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
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L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d'une page Web d'un autre site Web vers le Site Web de Mammafiore doit être conscient que :
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À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément du présent Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de la part de Mammafiore.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Mammafiore elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que de tous les éléments qui y sont contenus (à titre non exhaustif, les images, les sons, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleur, la structure et le design, la sélection de matériels utilisés, les programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l'Espagne, leur seront applicables.
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Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Mammafiore par le biais des coordonnées figurant à la rubrique INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Mammafiore se réserve également le droit d'intenter toutes les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires en cas d'utilisation indue de son Site Web et de ses Contenus, ou encore de manquement aux présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Mammafiore est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.
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